Dépêches Sociales

Rupture conventionnelle : l'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention au salarié

mar, 03/29/2022 - 15:45

Le RSS n'est pas de droit représentant syndical au CSE

lun, 03/28/2022 - 15:13

Barème Macron : l'audience de la Cour de cassation aura lieu le 31 mars 2022

lun, 03/28/2022 - 14:15

Un salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits

ven, 03/25/2022 - 14:25

Le décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié

ven, 03/25/2022 - 12:26

La validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions

jeu, 03/24/2022 - 16:03

Qui peut être désigné délégué syndical dans une entreprise de moins 50 salariés ?

jeu, 03/24/2022 - 15:31

Transitions collectives : l'État augmente sa prise en charge des coûts de formation des salariés

jeu, 03/24/2022 - 14:13

L'employeur peut licencier un salarié pour faute grave, y compris si la faute intervient durant sa mise à pied conservatoire

mer, 03/23/2022 - 17:26

Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : l'employeur est redevable des salaires et des congés payés afférents

mer, 03/23/2022 - 15:04

Faute lourde : l'intention de nuire ne résulte pas de la seule commission d'actes préjudiciables à l'entreprise

mar, 03/22/2022 - 15:20

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte est publiée au Journal Officiel

mar, 03/22/2022 - 13:26

Essai encadré et CRPE, deux dispositifs mis sur pied pour faciliter le retour à l'emploi après un arrêt de travail

lun, 03/21/2022 - 16:17

Le décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est publié

lun, 03/21/2022 - 16:03

Formation santé-sécurité des élus du CSE : décret sur les modalités de prise en charge par les OPCO

lun, 03/21/2022 - 11:49

Au programme d'Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle : retraites, pouvoir d'achat, formation, assurance chômage...

ven, 03/18/2022 - 14:31

Des visites médicales réformées pour favoriser le maintien en emploi

jeu, 03/17/2022 - 17:41

Arrêt maladie et droit à congés payés : l'étau du droit européen se resserre

jeu, 03/17/2022 - 08:13

Obligation vaccinale : deux conseils de prud'hommes remettent en cause la suspension de salariées non-vaccinées

mer, 03/16/2022 - 18:12

L'employeur peut interdire tout alcool sans avoir à faire état de risques déjà réalisés

mer, 03/16/2022 - 12:15

Cabinet Goudard