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Dépêches Sociales
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Mis à jour :
il y a 1 heure 11 min
Le gouvernement veut une prime pouvoir d'achat pérenne aux exonérations renforcées
mer, 06/29/2022 - 17:08
Titres-restaurant : retour à un plafond de 19 € le 1er juillet 2022
mer, 06/29/2022 - 11:35
Licenciement économique : l'offre de reclassement doit indiquer la rémunération pour être précise
mar, 06/28/2022 - 14:00
L'attribution de l'ACAATA oblige l'employeur à verser l'indemnité de départ en préretraite amiante
mar, 06/28/2022 - 12:23
Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022
lun, 06/27/2022 - 16:30
Pouvoir d'achat : les mesures sociales et salariales du futur projet de loi
lun, 06/27/2022 - 14:44
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail doit être fixée au jour de la décision qui la prononce
ven, 06/24/2022 - 16:37
Forfait en heures prévu par la CCN Syntec et un accord d'entreprise : la Cour de cassation se prononce sur le concours des dispositions conventionnelles
ven, 06/24/2022 - 15:58
Interdiction de dénigrer publiquement son employeur par des propos diffamatoires
jeu, 06/23/2022 - 13:32
Quand l'entreprise qui licencie n'est pas « l'employeur » du salarié, cela peut coûter cher
jeu, 06/23/2022 - 11:54
Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné
mer, 06/22/2022 - 16:20
Requalification d'un temps partiel en temps complet : à quel moment le délai de prescription de 3 ans démarre ?
mer, 06/22/2022 - 15:25
L'autorisation de licenciement d'un salarié protégé n'empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur une demande d'indemnisation
mar, 06/21/2022 - 16:26
Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne
mar, 06/21/2022 - 14:20
Où afficher les résultats des élections professionnelles en cas de vote électronique ?
lun, 06/20/2022 - 14:47
À qui le syndicat doit-il notifier la désignation d'un RSS dans une UES ?
lun, 06/20/2022 - 14:06
Un CSE d'établissement ne dispose pas du droit d'alerte économique
ven, 06/17/2022 - 14:57
Une clause de médiation préalable dans un contrat de travail n'interdit pas de saisir directement le conseil de prud'hommes
ven, 06/17/2022 - 13:48
Il est toujours possible de voter blanc ou nul
jeu, 06/16/2022 - 16:41
Faute grave : le salarié professionnel de santé ne peut pas se retrancher derrière le secret médical
jeu, 06/16/2022 - 15:03
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