Dépêches Sociales

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Mis à jour : il y a 2 heures 46 min

Le licenciement économique d'un salarié inapte est possible en cas de cessation définitive d'activité

mar, 09/21/2021 - 16:34

Licenciement pour inaptitude professionnelle puis résiliation judiciaire : l'indemnité spéciale de licenciement reste due

mar, 09/21/2021 - 14:41

Pass sanitaire, activité partielle, préavis, exercice d'un autre travail : de nouvelles précisions du ministère

lun, 09/20/2021 - 13:11

Temps partiel sur le mois : atteindre 35 h sur une semaine suffit à risquer la requalification

lun, 09/20/2021 - 12:58

Une instruction détaille la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

ven, 09/17/2021 - 14:26

Un accord collectif ne permet pas de modifier la structure de la rémunération d'un salarié sans son accord, sauf disposition légale contraire

ven, 09/17/2021 - 14:12

Les mesures sociales du Plan Indépendants

ven, 09/17/2021 - 10:33

Le fait d'exclure automatiquement de l'électorat les salariés inéligibles est-il conforme à la Constitution ?

jeu, 09/16/2021 - 14:51

Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles

jeu, 09/16/2021 - 11:40

Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021

mer, 09/15/2021 - 11:09

Ouverture du contrat adultes-relais dès l'âge de 26 ans

mer, 09/15/2021 - 10:52

FNE-formation : nouveaux bénéficiaires et nouvelles prises en charge

mar, 09/14/2021 - 17:40

Harcèlement : l'action en justice du syndicat et celle du salarié peuvent se suivre

lun, 09/13/2021 - 13:21

Obligation de consulter un conseil de discipline : en cas d'irrégularité de procédure, le salarié doit avoir pu assurer sa défense

ven, 09/10/2021 - 17:08

Le point de départ du délai pour contester une rupture n'est pas toujours la date de la rupture

ven, 09/10/2021 - 13:42

La convention Syntec n'impose pas de saisir la commission paritaire de l'emploi en cas de licenciement économique collectif

jeu, 09/09/2021 - 16:35

Pas de représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : la Cour de cassation pose le principe

jeu, 09/09/2021 - 13:44

870 CDD sur même un poste en 3 ans : un abus condamné au pénal

lun, 09/06/2021 - 15:10

Le ministère du Travail n'exige plus la mise en place du télétravail par les entreprises

lun, 09/06/2021 - 14:21

Une instruction DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022

ven, 09/03/2021 - 10:40

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