Dépêches Sociales

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Mis à jour : il y a 1 heure 11 min

Le gouvernement veut une prime pouvoir d'achat pérenne aux exonérations renforcées

mer, 06/29/2022 - 17:08

Titres-restaurant : retour à un plafond de 19 € le 1er juillet 2022

mer, 06/29/2022 - 11:35

Licenciement économique : l'offre de reclassement doit indiquer la rémunération pour être précise

mar, 06/28/2022 - 14:00

L'attribution de l'ACAATA oblige l'employeur à verser l'indemnité de départ en préretraite amiante

mar, 06/28/2022 - 12:23

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

lun, 06/27/2022 - 16:30

Pouvoir d'achat : les mesures sociales et salariales du futur projet de loi

lun, 06/27/2022 - 14:44

La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail doit être fixée au jour de la décision qui la prononce

ven, 06/24/2022 - 16:37

Forfait en heures prévu par la CCN Syntec et un accord d'entreprise : la Cour de cassation se prononce sur le concours des dispositions conventionnelles

ven, 06/24/2022 - 15:58

Interdiction de dénigrer publiquement son employeur par des propos diffamatoires

jeu, 06/23/2022 - 13:32

Quand l'entreprise qui licencie n'est pas « l'employeur » du salarié, cela peut coûter cher

jeu, 06/23/2022 - 11:54

Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné

mer, 06/22/2022 - 16:20

Requalification d'un temps partiel en temps complet : à quel moment le délai de prescription de 3 ans démarre ?

mer, 06/22/2022 - 15:25

L'autorisation de licenciement d'un salarié protégé n'empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur une demande d'indemnisation

mar, 06/21/2022 - 16:26

Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne

mar, 06/21/2022 - 14:20

Où afficher les résultats des élections professionnelles en cas de vote électronique ?

lun, 06/20/2022 - 14:47

À qui le syndicat doit-il notifier la désignation d'un RSS dans une UES ?

lun, 06/20/2022 - 14:06

Un CSE d'établissement ne dispose pas du droit d'alerte économique

ven, 06/17/2022 - 14:57

Une clause de médiation préalable dans un contrat de travail n'interdit pas de saisir directement le conseil de prud'hommes

ven, 06/17/2022 - 13:48

Il est toujours possible de voter blanc ou nul

jeu, 06/16/2022 - 16:41

Faute grave : le salarié professionnel de santé ne peut pas se retrancher derrière le secret médical

jeu, 06/16/2022 - 15:03

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