Dépêches Vie des affaires

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Mis à jour : il y a 17 min 35 sec

Les associations vont pouvoir réaménager leur prêt garanti par l'État

il y a 6 heures 7 min

Pourquoi mettre en place le pourboire électronique ?

lun, 01/24/2022 - 08:30

Engagement disproportionné de la caution : la Cour de cassation repousse le point de départ de la prescription

ven, 01/21/2022 - 00:00

Aider bénévolement n'est pas sans risque !

jeu, 01/20/2022 - 00:00

L'incidence de la loi Dupond-Moretti sur le recouvrement des créances

mer, 01/19/2022 - 00:00

Assemblées et organes collégiaux : retour des mesures dérogatoires liées à l'épidémie

mar, 01/18/2022 - 01:30

Défaut du plan de vigilance : le tribunal judiciaire peut être saisi au même titre que le tribunal de commerce

lun, 01/17/2022 - 00:00

Les associés de SAS peuvent désigner tout à la fois le président et son successeur en cas de décès

ven, 01/14/2022 - 08:30

L'associé d'une SCI peut bénéficier de la procédure de surendettement

jeu, 01/13/2022 - 00:00

Nullité d'une clause de non-concurrence : l'acquéreur de parts sociales peut toujours agir contre le cédant

mer, 01/12/2022 - 04:55

Un réemploi des biens électroménagers ou électroniques plus respectueux de l'environnement

lun, 01/10/2022 - 00:00

Récupérer les partenaires d'un concurrent en leur versant une prime peut être déloyal

ven, 01/07/2022 - 08:00

Ce qui a changé au 1er janvier 2022 dans la garantie légale de conformité

jeu, 01/06/2022 - 12:00

L'aide « coûts fixes » annoncée par le gouvernement pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

jeu, 01/06/2022 - 08:00

Le paiement sans contact expose-t-il à un risque de fraude accru ?

mar, 01/04/2022 - 08:30

Réforme des sûretés : la mise en place du registre unique s'organise

lun, 01/03/2022 - 08:00

Le fonds de solidarité reste en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2022

sam, 01/01/2022 - 00:00

RGPD : la CNIL publie un guide dédié aux associations

ven, 12/31/2021 - 00:00

Découverts : la hausse des taux bancaires se poursuit

jeu, 12/30/2021 - 00:05

Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2022

mer, 12/29/2021 - 00:05

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